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"Inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers"(categorie Maire - Préfet)Résumé de la lettre :Demande d'inscription sur le registre des revendeurs d'objets mobiliers.
Conseils d'utilisation de la lettre :Les brocanteurs, antiquaires et exploitants de dépôt-vente doivent respecter une réglementation spécifique à leur activité, et notamment demander à être inscrits sur un registre. Cette activité est régie par les articles 321-7 alinéa 1 et R.321-1 à 8 du Code pénal.
Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.Aperçu de la lettre :Nom, Prénom ... (Ville), le ...(Date),
Adresse
Ville
Préfecture de ... (Ville)
ou Ministère de l'intérieur (si demande à
Paris)
Adresse
Ville
Objet : inscription registre revendeurs objets mobiliers
Madame, Monsieur,
Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ revendeurs d'objets mobiliers ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prochain. ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ formulaire Cerfa n° ¤ ¤ ¤ ¤ de déclaration.
Je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Nom
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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