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"Refus de communication de la liste des membres (maire)"

(categorie Mairie)

Résumé de la lettre :

Dans le cadre d'une association, vous répondez au maire que la liberté des associations vous permet de ne pas transmettre la liste des membres.

Aperçu de la lettre :

Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) le Maire
Adresse de la mairie

Objet : Communication de la liste des membres

Madame (Monsieur) le Maire,

Par votre courrier du ... (précisez la date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la liste des membres ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ montant de la subvention ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre association.

Nous sommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et ne pouvons que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'arrêté du Conseil d'État du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , qui ¤ ¤ ¤ : " qu'un Maire ne peut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la liste nominative des adhérents ".

C'est donc ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des associations que nous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre demande.

Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ cette situation ne sera pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'attribution municipale annuelle.

Nous vous prions d'agréer, Madame (Monsieur) le Maire, nos salutations distinguées.

Signature

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