Modèles de
"Mise à disposition de personnel communal"

(categorie Mairie)

Résumé de la lettre :

Dans le cadre d'une association, le Président sollicite le Maire d'établir une convention de mise à disposition du personnel communal.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'association A ..., le ...
Adresse

Monsieur (Madame) le Maire

Adresse

Objet : Mise à disposition de votre personnel communal

Monsieur (Madame) le Maire,

Monsieur ... (précisez son prénom et son nom) est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ notre club de judo (ou autre, précisez) et nous souhaiterions ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Seulement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par votre Municipalité, il a un statut ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

La seule solution ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une convention de mise à disposition de personnel ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ... heures par mois.

Aussi, nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et restons à votre entière disposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Dans cette attente,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur (Madame) le Maire, nos salutations distinguées.

Signature du Président

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