Modèles de
"Demande de majoration de RSA"

(categorie Majoration)

Résumé de la lettre :

Vous êtes bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA). Vous sollicitez une majoration de votre allocation en raison d'un changement de votre situation

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le revenu de solidarité active peut dans certains cas être majoré en fonction de la situation du bénéficiaire. Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom du demandeur (Ville), le (Date),
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur (Madame) le Président du
Conseil départemental de (Ville)
Adresse
Code Postal Ville

Objet : Demande de majoration de RSA
N° didentifiant :

Madame, Monsieur,

Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active depuis le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

En effet, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Je me tiens à votre disposition pour vous fournir toute précision utile et vous prie de croire, Madame, Monsieur, à l'assurance de ma considération distinguée.

Nom

Signature

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