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"Demande au préfet d'emplacement sur un marché communal"

(categorie Marchés)

Résumé de la lettre :

Lettre pour demander à la préfecture un emplacement sur un marché communal.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Pour s'installer sur les marchés, il faut être titulaire de la carte de commerçant non sédentaire (délivrée par la préfecture) ou du Livret de circulation et du Registre du commerce ou pour les producteurs, de l'attestation de la Mutualité Sociale Agricole.

Aperçu de la lettre :

Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Code postal, Ville

Préfecture de ... (Ville)
Direction des emplacements
Adresse
Code postal
Ville

Objet : Demande d'emplacement sur le marché de ... (Préciser)

Monsieur (ou Madame) le Préfet,

Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom, Prénoms), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ emplacement sur le marché de ... (Nom et adresse du marché).

Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

(Eventuellement : Je suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .)

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (Préciser : remorque, camion magasin, étalage...).

Je reste à votre disposition pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , recevez, Monsieur (ou Madame) le Préfet, mes salutations les meilleures.

Nom

Signature

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