Modèles de
"Demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail"

(categorie Médecine)

Résumé de la lettre :

Lettre de demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).

Conseils d'utilisation de la lettre :

S’agissant d’un élément essentiel du bail professionnel ou à usage mixte, il convient de s’assurer de l’autorisation de cession dès avant la signature. Beaucoup de professionnels n’y pensent pas (en particulier les médecins). Or, les imprimés-type que se procurent les particuliers et, souvent les professionnels, respectent en général les dispositions de la loi de 1989 mais ne font pas référence à cette possibilité et il est très désagréable de s’en apercevoir au moment où la clientèle est constituée et fidélisée. Dans ce cas, les plus grandes difficultés se posent en cas de changement géographique ou au moment du départ à la retraite.

Aperçu de la lettre :

Docteur (Maître) ... Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (ou autre) ...
Adresse du destinataire

Objet : Bail à signer

Monsieur (Madame),

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ au logement à usage mixte (ou autre) que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ louer.

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de m'indiquer si le contrat de bail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de cession ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ confrères.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ élément essentiel dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mienne.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous prie de croire, Cher Monsieur, à l'assurance de toute ma considération.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

3,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

3,00 €

Seulement !

Modèles de "Demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail"

Lettre de demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail (bail professionnel ou à usage mixte, en particulier pour les professions libérales).

Modèles de
"Demande d'autorisation de cession avant signature du contrat de bail"