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"Opposition à l'envoi de spams publicitaires"

(categorie Médias)

Résumé de la lettre :

Le code des Postes et des télécommunications électroniques interdit l'envoi de spams sans consentement, lesquels constituent une contravention de la 4ème classe. Il est possible de demander à la société responsable la radiation immédiate de son adresse e-mail.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Ou : Société ...
Adresse de l'expéditeur

Société ... (indiquer le nom)
Adresse

Objet : Spams non sollicités
Lettre recommandée avec accusé de réception

Messieurs,

Vous m'adressez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ alors que je n'ai jamais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Vous n'ignorez pas que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ajouter éventuellement : à fortiori pour une entreprise).

C'est pourquoi je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ e-mail : " ...@... " de vos ¤ ¤ ¤ ¤ , en application des dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je serai (nous serons) contraint de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Monsieur le Procureur de la République une plainte sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'article ¤ ¤ ¤ ¤ Code des Postes et des Communications Electroniques.

Croyez, Messieurs, à l'assurance de mes (nos) sentiments les plus distingués.

Signature

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