Demande de confusion totale de peines
Vous demandez au juge d'application des peines (JAP) à bénéficier de la confusion totale de peines judiciaires.
Nous utilisons nos propres cookies et ceux de tiers pour collecter des informations afin d'améliorer nos services et d'analyser vos habitudes de navigation. Si vous continuez à naviguer, cela implique l'acceptation de leur installation. Vous pouvez choisir de bloquer certains types de cookies. Consultez les différentes catégories pour obtenir plus de détails et modifier les paramètres par défaut.
Cookies nécessaires
Toujours actif
Ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site, vous pouvez les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur mais vous ne pourrez pas utiliser le site normalement.
Cookies utilisés
Cookies fonctionnels
Ces cookies fournissent les informations nécessaires aux applications du site lui-même ou intégrées par des tiers, si vous les désactivez, vous pouvez rencontrer des problèmes dans le fonctionnement de la page.
Cookies utilisés
Cookies de performance
Ces cookies sont utilisés pour analyser le trafic et le comportement des clients sur le site, nous aider à comprendre et comprendre comment vous interagissez avec le site afin d'améliorer les performances.
Cookies utilisés
Cookies de personnalisation
Ces cookies peuvent provenir du site lui-même ou de tiers, ils nous aident à créer un profil de vos intérêts et à vous proposer de la publicité en fonction de vos préférences et intérêts. En acceptant ces cookies, vous bénéficiez d\\\'une expérience enrichie et personnalisée.
Cookies utilisés
Cookies de mesure d\'audience
Ces cookies servent à mesurer et analyser l’audience de notre site (fréquentation, pages vues, temps moyen, etc.) afin d’en améliorer la performance. En acceptant ces cookies, vous contribuez à l’amélioration de notre site.
Cookies utilisés
L'utilisateur est informé qu'il a la possibilité de configurer son navigateur pour être informé de la réception de cookies, et peut, s'il le souhaite, empêcher leur installation sur son disque dur.
Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :
Vous demandez au juge d'application des peines (JAP) à bénéficier de la confusion totale de peines judiciaires.
Vous allez faire l'objet d'une procédure judiciaire et demandez à votre assureur la mise en œuvre de la protection juridique.
Vous souhaitez bénéficier d'une action de formation préalable au recrutement suite à une offre d'emploi transmise par votre conseiller pôle emploi et pour laquelle vous ne disposez pas des compétences nécessaires. Vous en faites la demande.
Cette lettre parfaitement construite et motivée ne peut que séduire l'employeur qui vous a recruté l'année dernière pour remplacer l'un des membres du personnel en congé. En effet, vous renouvelez votre candidature pour un emploi saisonnier (juillet-août) en exprimant les points positifs de cette expérience.
Vous expliquez les motivations et les idées d'innovation qui vous poussent à vouloir briguer le poste de président d'une association locale d'anciens combattants.
Vous faites part à une entreprise de ses avantages à être représentée comme sponsor de votre festival.
Vous remerciez une personne influente pour sa lettre de félicitations après votre nomination à un poste-clé ou au sujet de votre décoration.
Vous désirez intégrer une association humanitaire ou caritative au nom des valeurs défendues et des projets mis en oeuvre.
Vous accusez réception d'une demande de résiliation d'un client et l'incitez à réfléchir à sa décision.
Vous informez vos clients du changement de gérance (direction) de votre société.
Demande de recours contentieux pour un ajournement de nationalité suite à une condamnation. Votre demande de naturalisation est ajournée suite à une condamnation judiciaire, vous formez un recours auprès du Tribunal administratif.
Vous demandez l'ajournement de votre demande de naturalisation.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.