Meilleures ventes

Vous êtes désigné mandataire d'un mandat de protection future et souhaitez être déchargé de cette qualité.

Ancien commercant (commercante), vous recherchez à présent un poste de vendeur (vendeuse) dans un magasin de prêt à porter. Vous avez donc une certaine expérience du métier !

En principe, la ristourne est une diminution du prix d'une vente notamment dans le cas où l'acheteur se porte acquéreur d'une grande quantité d'une marchandise, s'il assure une partie des risques de la vente ou s'il la paye au comptant.

Attestation sur l'honneur à fournir par les professeurs des écoles dans leur dossier de demande de versement de la prime spéciale d'installation pour première titularisation.

Vous souhaitez bénéficier de la prime spéciale d'installation attribuée aux fonctionnaires débutants.

Vous attestez ne pas avoir effectué certains paiements avec votre carte bancaire (utilisation frauduleuse).

En instance de divorce, documents à l'appui, vous demandez à vous désolidariser du crédit contracté avec votre conjoint.

Vous avertissez votre bailleur que vous possédez un animal de compagnie (chien) qui n'est pas considéré comme dangereux.

Modèle de contrat de location relevant des dispositions du Code civil sur le louage (art. 1713 et suivants) pour un terrain nu ou un bois dépourvu de construction.

Lettre de préavis de fin de location (lettre rédigée en anglais).

Vous faites une demande de réhabilitation judiciaire qui entraîne l'effacement de la peine prononcée.

Avenant à un contrat de bail de colocation (meublé ou non meublé) pour tenir compte d'un changement de colocataire.