Attestation de situation de rupture familiale
Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.
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Ci-dessous, nous vous fournissons les liens de différents navigateurs, à travers lesquels vous pouvez effectuer cette configuration :
Déclaration ou attestation de situation de rupture familiale.
Annonce de l'ouverture d'un cabinet d'ostéopathie à des confrères médecins.
Demande de reconnaissance professionnelle du diplôme d'éducateur entraîneur sportif obtenu à l'étranger en vue de travailler en France.
Lettre pour demander la main de votre fiancée à ses parents.
Demande de résiliation d'une location-gérance en cours de contrat par le propriétaire.
Lettre adressée aux services municipaux pour demander le déclassement d'un terrain agricole.
Vous demandez une dérogation à l'inspection du travail pour autoriser un mineur à travailler de nuit (boulangerie)
Elève dans un lycée professionnel, vous souhaitez abandonner votre cursus et envoyez une lettre de démission.
Note de service rappelant l'obligation de respecter le règlement intérieur.
Demande de congé longue maladie par un fonctionnaire.
Vous souhaitez rompre votre contrat d'engagement militaire pendant la période probatoire.
Employeur, vous notifiez par écrit la sanction d'un salarié pour insubordination.
Plus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Vous attestez ne pas effectuer de déclaration séparée de revenus.
Demande de délai de paiement de l'impôt sur le revenu en raison de difficultés personnelles (financières, familiales ou autres).
Demande de remise de tiers provisionnel en raison de difficultés exceptionnelles et passagères.
Demande de remise d'impôt sur le revenu suite à un oubli de la déclaration ayant entraîné un redressement fiscal.
Réclamation en raison d'un prélèvement mensualisé ne correspondant pas au montant figurant sur l'échéancier.