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Attestation sur l'honneur de non-polygamie.

Votre titre de séjour a été volé ou perdu, vous demandez un duplicata.

Attestation de gérance d'une société rédigée par le gérant lui-même.

Demande de crédit leasing ou crédit bail pour l'acquisition d'un matériel avec option d'achat.

Vous adressez un courrier au centre de contrôle technique, en votre qualité d'acheteur, afin de lui demander réparation pour le préjudice subi du fait de sa faute.

Attestation de ressources à joindre au dossier de demande de titre de séjour en qualité d'étudiant.

Personne à charge, gravement malade, partenaire d'un citoyen européen ou parent non européen d'un mineur à charge, vous sollicitez un titre de séjour pour la France.

Notification au gérant et associés d'un projet de cession de parts d'une société à responsabilité limitée (SARL).

Contrat de location gérance de fonds de commerce avec promesse de vente.

Vous adressez un courrier à votre garagiste pour lui demander d'effectuer rapidement les réparations convenues qu'il tarde à réaliser et de vous indemniser pour le préjudice causé par ce retard.

Mandat non exclusif de vente de fonds de commerce.

Mandat exclusif de vente de fonds de commerce.