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Courrier à adresser aux organismes sociaux en vue de bénéficier d'une prolongation du dispositif accre.

Contrat entre annonceur et agence de publicité pour régler uniquement leurs rapports dans le cade d'une conception de campagne ou de message publicitaire. Modèle conforme à la formule type de contrat établi par le comité d'experts près le secrétariat d'Etat au commerce intérieur (publié le 19 septembre 1961) en application de l'article 1er de l'arrêté du 15 décembre 1959.

Lettre à l'attention de la Commission de surendettement de votre département afin de transmettre un dossier de déclaration de surendettement ainsi que les pièces justificatives.

Lettre pour retourner l'exemplaire d'un contrat signé.

Avenant à un contrat de location pour substituer l'indice de référence des loyers (IRL) applicable depuis le 1er janvier 2006 à l'ancien indice du coût de la construction dont il n'est plus possible de tenir compte pour la révision des loyers.

Vous saississez le juge aux affaires familiales pour demander une modification dans la décision de la garde des enfants car vous estimez que ceux-ci sont en danger avec leur mère.

Bordereau de versement d'espèces.

Vous êtes employeur et vous remettez un avertissement de travail pour absence au travail ou insolence envers un supérieur hiérarchique.

CV Commercial pour accompagner une lettre de motivation.

Vous demandez au maire l'autorisation de célébrer votre mariage dans une commune où vous ne résidez pas.

Envoi d'un RIB à son créancier et demande de domiciliation (caisse de retraite ou autre organisme payeur).

Lettre de l'employeur à un salarié pour lui faire part de son acceptation de sa demande de temps partiel pour création d'entreprise.