Modèles de
"Réduction des prélèvements mensuels (naissance d'un enfant)"

(categorie Mensualisation)

Résumé de la lettre :

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d'au moins 10% en raison de la naissance d'un enfant.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il convient d’adresser cette lettre avant le 15 du mois en cours afin que la diminution de votre prélèvement soit effective le mois suivant. Il faut faire cette demande avant le 30 juin. S’il s’avère que vos revenus n’ont pas baissés de 10%, vous encourrez une majoration de retard de 10% sur les sommes non payées. Vous devez en l’occurrence être bien sûr de votre calcul.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse

Trésorerie de ...
Monsieur le Trésorier payeur
Adresse

Objet : Demande de réduction des prélèvements mensuels
Réf. de l'avis d'imposition :
N° d'adhésion à la mensualisation :
P.J. : Copie de l'acte de naissance (ou copie du livret de famille)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame) le Trésorier payeur,

¤ ¤ ¤ ¤ naissance de notre enfant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ diminuer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Le montant de notre impôt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... euros.

En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une diminution ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prélèvements mensuels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... euros.

Je souhaite que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ....

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'acte de naissance de notre enfant (ou copie du livret de famille). Je reste à votre disposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ utile.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier payeur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

3,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

3,00 €

Seulement !

Modèles de "Réduction des prélèvements mensuels (naissance d'un enfant)"

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car votre imposition va baisser d'au moins 10% en raison de la naissance d'un enfant.

Modèles de
"Réduction des prélèvements mensuels (naissance d'un enfant)"