Modèles de
"Réduction des prélèvements mensuels (perte d'emploi)"

(categorie Mensualisation)

Résumé de la lettre :

Lettre à l'attention du Trésorier payeur de la trésorerie dont vous dépendez afin de demander une modulation de vos prélèvements mensuels car vos revenus ont baissé d'au moins 10% suite à la perte de votre emploi.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Il convient d’adresser cette lettre avant le 15 du mois en cours afin que la diminution de votre prélèvement soit effective le mois suivant. Il faut faire cette demande avant le 30 juin. S’il s’avère que vos revenus n’ont pas baissés de 10%, vous encourrez une majoration de retard de 10% sur les sommes non payées. Vous devez en l’occurrence être bien sûr de votre calcul.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse

Trésorerie de ...
Monsieur le Trésorier payeur
Adresse

Objet : Demande de réduction des prélèvements mensuels
Réf. de l'avis d'imposition :
N° d'adhésion à la mensualisation :
Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame) le Trésorier payeur,

¤ ¤ ¤ ¤ perte de mon emploi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ diminuer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Le montant de mon impôt ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... euros.

En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une diminution ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ prélèvements mensuels ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... euros.

Je souhaite que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ....

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ attestation ASSEDIC confirmant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Je reste à votre disposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ utile.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Monsieur le Trésorier payeur (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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