Modèles de
"Changement d'adresse du siège social de l'association"

(categorie Modifications)

Résumé de la lettre :

Courrier à la Préfecture ou la Sous-préfecture (selon la déclaration initiale de l'association) pour changement d'adresse du siège social.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Préfet
Préfecture de ...
Ou
Monsieur le Sous-préfet
Sous-préfecture de ...
Adresse

Monsieur le Préfet (ou Sous-préfet),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ assemblée générale en date du ... (précisez la date), notre association " ... " (précisez l'enseigne), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et qui a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a décidé de transférer son siège social ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , à l'adresse suivante :

- ...

Vous souhaitant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et dans l'attente de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclaration,

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet (ou Sous-préfet), nos salutations distinguées.

Signature

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