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"Formalités après modification des statuts"(categorie Modifications)Résumé de la lettre :Dans le cadre d'une association, le Président précise les formalités à accomplir suite à la modification des statuts.
Aperçu de la lettre :Nom de l'association A ..., le ...
Adresse
Monsieur (Madame) ...
Adresse
Objet : Formalités après modification des statuts
Monsieur (Madame),
Lors de l'Assemblée générale, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous précise que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à la Préfecture (ou Sous-préfecture) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procès-verbal de l'Assemblée ¤ ¤ ¤ ¤ les modifications.
Vous remerciant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,
Je vous prie d'agréer, Monsieur (Madame), mes salutations distinguées.
Signature du Président
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