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"Modification de statuts suite au changement du dirigeant"

(categorie Modifications)

Résumé de la lettre :

Notification à la préfecture d'une modification de statuts suite au changement du dirigeant.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Joignez deux exemplaires des nouveaux statuts.

Aperçu de la lettre :

Association Le ...
Adresse de l'association

Monsieur le Préfet
Préfecture de ...
Adresse

Monsieur le Préfet,

Nous avons l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ 1901, que lors de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... (date), notre association a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ changement des statuts suite au changement du dirigeant.

Titre de l'association : ...

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...

N° et date de déclaration initiale : ...

Les personnes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sont désormais :

- Monsieur ... né le... à ....
exerçant la profession de ...
de nationalité française
Président de l'association

- Monsieur ... né le... à ....
exerçant la profession de ...
de nationalité française
Trésorier de l'association

- Monsieur ... né le... à ....
exerçant la profession de ...
de nationalité française
Secrétaire de l'association

Ci-joint deux exemplaires, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , des nouveaux statuts.

Nous vous demandons de bien vouloir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ déclaration.

Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Préfet, l'assurance de notre considération très distinguée.

Fait à ..., le ....

Le Président Le Secrétaire

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