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Modèles de
"Déclaration à la mairie de la modification du conseil d'administration"(categorie Modifications)Résumé de la lettre :Déclaration à la mairie de la modification du conseil d'administration d'une association.
Conseils d'utilisation de la lettre :Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. Toute modification du conseil d’administration doit donc être notifiée à la mairie du lieu de déclaration de l’association.Aperçu de la lettre :Association ... (Nom) ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville
Mairie de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Maire
Adresse
Ville
Objet : déclaration de modification
du conseil d'administration
Monsieur (ou Madame) le Maire,
Nous avons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notre association ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'élection d'un nouveau conseil d'administration.
Le conseil d'administration ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :
Président :
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vice-président :
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Secrétaire général :
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Secrétaire adjoint :
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Trésorier :
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Trésorier adjoint:
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Nous vous prions d'agréer, Monsieur (ou Madame) le Maire, l'assurance de notre considération très distinguée.
Fait à ... (Ville), le ... (Date)
Le président,
Signature
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