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"Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons (Maire)"

(categorie Nuisances administration mairie)

Résumé de la lettre :

Lettre de relance à l'attention du maire d'une commune pour lui demander d'intervenir pour mettre un terme à des nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons situés sur la propriété d'un voisin.

Conseils d'utilisation de la lettre :

N.B. : Les articles de loi cités sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l’auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Maire
Mairie de ...
Adresse

Objet : Nuisances sonores et olfactives provoquées par des pigeons
P.J. : Copie de mon courrier du ...

Monsieur le Maire (Madame),

Comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ courrier daté du ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , mon voisin, Monsieur ..., ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et des pigeons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sa propriété ¤ ¤ ¤ ¤ la mienne. Le bruit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et l'odeur qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ insupportables et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ tranquillité.

Vous m'avez informé, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous ne pouviez intervenir.

Cependant, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à qui j'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ m'ont certifié que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vos compétences.

En effet, selon l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le maire est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce qui comprend ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la tranquillité publique, les bruits, y compris de voisinage, et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Aussi, je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à ces nuisances.

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Monsieur le Préfet ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire (Madame), l'expression de ma considération distinguée.

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