Modèles de
"Tapage diurne (en journée)"

(categorie Nuisances sonores)

Résumé de la lettre :

Lettre pour faire cesser des bruits excessifs du voisinage en pleine journée.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le fait d'être à l'origine, dans un lieu public ou privé, par soi-même ou par l'intermédiaire d'autrui ou d'une chose dont on a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité, d'un bruit particulier de nature à porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième ou cinquième classe (450 à 3 000 € maximum en cas de récidive – art. 131-13 et R. 623-2 du Code pénal et R. 1337-6 du Code de la Santé publique). Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception. Si la personne devait ne pas donner suite à cette correspondance, il convient de porter plainte suivant le modèle présent dans cette rubrique du site.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) ...
Adresse du voisin

Objet : Tapage diurne

Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur (Madame),

La ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bruits excessifs ¤ ¤ ¤ ¤ votre habitation.

En effet, ... (faire un bref descriptif du trouble. Exemple : " ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ").

Je vous rappelle que, même de jour, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des articles ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Santé publique.

Ainsi, une action pénale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , comportant le bruit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et celui du bruit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , extérieurs et intérieurs, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , correspondant à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et au fonctionnement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , est supérieure à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Cependant je suis certain(e) que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à vous écrire et que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ relancer.

Inversement, si le trouble ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , l'affaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Procureur de la République.

Recevez, Monsieur (Madame), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

2,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

2,00 €

Seulement !

Modèles de "Tapage diurne (en journée)"

Lettre pour faire cesser des bruits excessifs du voisinage en pleine journée.

Modèles de
"Tapage diurne (en journée)"