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"Plainte au Procureur pour tapage diurne ou nocturne"(categorie Nuisances sonores)Résumé de la lettre :Lettre pour porter plainte auprès du Procureur de la République après un recours amiable infructueux.
Conseils d'utilisation de la lettre :Avant de porter directement plainte, il est préférable d’avoir préalablement tenté un recours amiable (voir en ce sens les modèles de lettres présents sur le site). S’il n’est pas possible d’apporter la preuve irréfutable des faits reprochés au voisin, il convient de porter plainte contre X pour éviter d’éventuelle plainte en dénonciation calomnieuse.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) le Procureur
de la République
Tribunal de grande instance de ...
... (adresse du tribunal
dont dépend le plaignant)
Objet : Plainte pour tapage ... (diurne ou nocturne).
Monsieur (Madame) le Procureur de la République,
Je soussigné ... (prénoms) ... (nom) ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les faits suivants :
... (exposer la nature du problème de façon brève et concise en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).
C'est pourquoi je porte plainte contre ... (prénom, nom et domicile de la personne. S'il n'est pas possible d'apporter la preuve irréfutable des faits reprochés au voisin - ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... - il convient de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ plainte en dénonciation calomnieuse - art. ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal) pour tapage ... (diurne ou nocturne) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ articles ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Santé publique.
Signature
Pièces jointes. : ... (le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits).
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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