Modèles de
"Lutte contre le bruit"

(categorie Nuisances)

Résumé de la lettre :

Demande d'intervention des services de la préfecture en matière de lutte contre le bruit.

Aperçu de la lettre :

Monsieur (Madame) NOM Prénom A ..., le ...
Adresse
Code postal VILLE

Monsieur le Préfet de ...
(indiquer le département)
Adresse
Code postal VILLE

Monsieur le Préfet,

J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'intervention de vos services ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'arrêté préfectoral N° ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ concernant la lutte contre le bruit.

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , dues à l'activité industrielle (commerciale) de la société ... (indiquer le nom et l'adresse de la société incriminée).

A partir de 3 heures du matin, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ troublent la tranquillité de la nuit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Divers bruits ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des groupes électrogènes.

Cette société ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans interruption pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , générant malheureusement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Monsieur le Maire de ... (indiquer le nom de la ville) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , n'a pu améliorer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je compte sur ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ afin que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de lutte contre le bruit.

Et vous remerciant de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, en ma meilleure considération.

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