Modèles de
"Annulation de l'organisation d'une réception par l'organisateur - restitution du double des arrhes"

Résumé de la lettre :

Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Vous restituez le double des arrhes.

Conseils d'utilisation de la lettre :

A défaut de stipulation contraire dans le contrat, les sommes versées d’avances sont présumées être des arrhes. Vous avez en conséquence la possibilité de revenir sur votre engagement mais vous devez verser au client le double des arrhes. Il convient d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'organisateur A ..., le ...
ou dénomination de l'agence événementielle
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation de la réception
Réf. : Réservation n°... pour le ... (date)
P.J. : Chèque de ... (montant) euros
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'organisation de la réception relative à ... (indiquez pour quelle occasion devait avoir lieu la réception : mariage, anniversaire, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler cette réservation (expliquez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous aviez versé ... (montant) euros à titre d'arrhes. Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ double de cette somme.

Aussi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un chèque ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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