Modèles de
"Annulation de l'organisation d'une réception par l'organisateur - restitution de l'acompte"

Résumé de la lettre :

Vous êtes dans l'obligation d'annuler l'engagement pris envers un client concernant l'organisation d'un évènement. Vous restituez l'acompte versé.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme que le client a versée lors de votre engagement était expressément qualifiée d’acompte, votre accord était ferme et définitif et vous ne pouvez pas vous dédire. Le client serait en droit d’exiger le paiement de dommages et intérêts, notamment si votre annulation est tardive. Toutefois, il peut aussi accepter votre annulation et récupérer son acompte. Il convient d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'organisateur A ..., le ...
ou dénomination de l'agence événementielle
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation de la réception
Réf. : Réservation n°... pour le ... (date)
P.J. : Chèque de ... (montant) euros
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'organisation de la réception relative à ... (indiquez pour quelle occasion devait avoir lieu la réception : mariage, anniversaire, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler notre engagement (expliquez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , vous aviez versé la somme de ... (montant) euros à titre d'acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Aussi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre chèque que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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