Modèles de
"Annulation de l'organisation d'une réception par le client - restitution de l'acompte"

Résumé de la lettre :

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Vous prenez acte de cette annulation et lui restituez l'acompte versé.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme versée lors de votre accord était expressément qualifiée d’acompte, l’engagement du client était ferme et définitif et il ne peut pas se dédire. Selon la loi, vous êtes en droit de conserver l’acompte. Vous pouvez même demander des dommages et intérêts ou le paiement total du prix des prestations convenues. Cependant, vous pouvez accéder à la demande du client et lui restituer son acompte afin de maintenir de bonnes relations commerciales avec lui.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'organisateur A ..., le ...
ou dénomination de l'agence événementielle
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation de la réception
Réf. : Réservation n°... pour le ... (date)
Votre courrier du ... (date)
P.J. : Chèque de ... (montant) euros

Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler notre engagement concernant l'organisation de la réception relative à ... (indiquez pour quelle occasion devait avoir lieu la réception : mariage, anniversaire, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annulation.

Vous sollicitez le remboursement de la somme de ... (montant) euros ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Compte tenu de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre demande.

Aussi, je vous invite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre chèque que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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