Modèles de
"Annulation de l'organisation d'une réception par le client - refus de restituer l'acompte"

Résumé de la lettre :

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme versée lors de votre accord était expressément qualifiée d’acompte, l’engagement du client était ferme et définitif et il ne peut pas se dédire. Selon la loi, vous êtes en droit de conserver l’acompte. Vous pouvez même demander des dommages et intérêts ou le paiement total du prix des prestations convenues. Il est préférable d’adresser cette lettre en recommandé avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Nom de l'organisateur A ..., le ...
ou dénomination de l'agence événementielle
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation de la réception
Réf. : Réservation n°... pour le ... (date)
Votre courrier du ... (date)
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler notre engagement concernant l'organisation de la réception relative à ... (indiquez pour quelle occasion devait avoir lieu la réception : mariage, anniversaire, ...) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ annulation.

Vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le remboursement de la somme de ... (montant) euros ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

J'attire votre attention ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , comme cela est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . En conséquence, votre engagement est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et vous n'avez pas la possibilité ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

De fait, je ne suis légalement pas tenu(e) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou des dommages et intérêts, surtout compte tenu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je ne souhaite pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

3,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

3,00 €

Seulement !

Modèles de "Annulation de l'organisation d'une réception par le client - refus de restituer l'acompte"

Un client qui avait sollicité vos services en vue de l'organisation d'un événement a annulé. Il sollicite le remboursement de l'acompte qu'il a versé. Vous refusez.

Modèles de
"Annulation de l'organisation d'une réception par le client - refus de restituer l'acompte"