Modèles de
"Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal + Modèle d'inventaire"

(categorie PACS)
Résumé de la lettre :

Nous vous proposons ici un PACK regroupant les deux modèles Modèle de PACS avec engagement au-delà du régime légal et Modèle d'inventaire annexé à un PACS ou à un acte portant modification de PACS à un tarif préférentiel de 18 euros. Voir les résumés des modèles séparés.

Conseils d'utilisation de la lettre :
Voir les conseils des modèles séparés.
Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur du document (15 pages), nous ne pouvons afficher une version tronquée. Voici néanmoins la liste des articles développés dans le pacte ainsi que quelques exemples de biens listés dans le catalogue :

PLAN DU DOCUMENT A TELECHARGER :

PACTE CIVIL DE SOLIDARITE


ENTRE ...
ET ...
ARTICLE 1 OBJET
ARTICLE 2 DOMICILE
ARTICLE 3 CAPACITE
ARTICLE 4 REGIME DES BIENS
ARTICLE 5 SOLIDARITE
ARTICLE 6 AIDE MUTUELLE ET MATERIELLE
ARTICLE 7 IMPOTS
ARTICLE 8 MODIFICATION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
ARTICLE 9 RUPTURE DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
ARTICLE 10 LIQUIDATION DES DROITS ET OBLIGATIONS
ARTICLE 11 ATTRIBUTION PREFERENTIELLE
ARTICLE 12 AUTRES OBLIGATIONS

INVENTAIRE
ANNEXE AU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE
OU A LACTE PORTANT MODIFICATION DU PACTE CIVIL DE SOLIDARITE

- MEUBLES
- ANIMAUX ET BETAIL
- DROITS DAUTEUR - MARQUES
- ...

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

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