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"Tableau récapitulatif formalités cession de parts SARL"

(categorie Parts sociales)

Résumé de la lettre :

Tableau récapitulatif des formalités à accomplir lors de la cession de parts d'une société à responsabilité limitée.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le formalisme est fondamental dans toutes les opérations modifiant le capital social ou la gérance des sociétés.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

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DOCUMENT A TELECHARGER :

TABLEAU RECAPITULATIF DES FORMALITES A ACCOMPLIR LORS DE LA CESSION DE PARTS DUNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE

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