Modèles de
"Formulaire de modification après un divorce ou une séparation"

(categorie Pension alimentaire)

Résumé de la lettre :

Après un divorce ou une séparation de corps, vous faites une demande de formulaire pour une modification de la pension alimentaire ou de l'autorité parentale.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Le formulaire cerfa cité dans le modèle permet, après un divorce ou une séparation de corps, de demander au juge de se prononcer sur une modification de l’exercice de l’autorité parentale, de la pension alimentaire, de la résidence habituelle des enfants ou du droit de visite.

Les textes cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction du modèle. Ils sont donnés à titre indicatif, sous réserve de l’évolution de la réglementation et des mises à jour effectuées par le site. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

Nom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
CP Ville

Greffe du Tribunal de grande instance de ...
Adresse
CP Ville

Objet : Demande formulaire ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤

Madame, Monsieur,

Je souhaite ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mon divorce (ou ma séparation de corps) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Aussi, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code civil, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code de procédure civile, je vous remercie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ après divorce ou séparation de corps.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Nom

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

2,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

2,00 €

Seulement !

Modèles de "Formulaire de modification après un divorce ou une séparation"

Après un divorce ou une séparation de corps, vous faites une demande de formulaire pour une modification de la pension alimentaire ou de l'autorité parentale.

Modèles de
"Formulaire de modification après un divorce ou une séparation"