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"Dépôt de plainte abusif - Plainte en dénonciation calomnieuse"

Résumé de la lettre :

Lettre pour porter plainte contre une personne ayant faussement ou de mauvaise foi porté plainte contre vous.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Action envisageable dès qu’il est possible d’apporter la preuve des faits reprochés au calomniateur (exemple : suite à enquête ou convocation des services de police).

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) le Procureur de
la République
Tribunal de grande instance de
... (adresse du tribunal dont
dépend le plaignant)

Objet : Plainte en dénonciation calomnieuse.

Monsieur (Madame) le Procureur de la République,

Je soussigné ... (prénoms) ... (nom) ... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ai l'honneur de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les faits suivants :

... (exposer la nature du problème de façon brève et concise.

C'est pourquoi je porte plainte contre ... (prénom, nom et domicile de la personne) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code pénal.

Naturellement, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ou informations complémentaires. Me réservant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ partie civile.

Recevez, Monsieur (Madame) le Procureur de la République, l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Pièces jointes. : ... (le cas échéant, pièces justificatives prouvant la réalité des faits).

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