Modèles de
"Annulation de la location d'une salle par le loueur - restitution de l'acompte"

Résumé de la lettre :

Vous devez annuler la réservation faite par un client concernant la location d'une salle. Vous restituez l'acompte qu'il avait versé.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la somme que le client a versée lors de la réservation était expressément qualifiée d’acompte, votre engagement était ferme et définitif et vous ne pouvez pas vous dédire. Le client serait en droit d’exiger le paiement de dommages et intérêts, notamment si votre annulation est tardive. Toutefois, il peut aussi accepter votre annulation et récupérer son acompte. Il convient d’adresser ce courrier en recommandé avec accusé de réception, le plus tôt possible.

Aperçu de la lettre :

Nom ou dénomination du loueur A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Nom du ou des clients
Adresse

Objet : Annulation de la location de la salle
Réf. : Réservation n°... pour le ... (date)
P.J. : Chèque d'un montant de ... (montant) euros
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ une réservation concernant la location de la salle ... (précisez s'il y a lieu) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date).

Je vous informe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'annuler cette réservation (expliquez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (montant) euros à titre d'acompte ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre chèque que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Je vous prie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, ... (Nom du ou des clients), l'expression de ma considération distinguée.

Signature

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