-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de
"Mise en demeure de payer (prêt avec acte sous seing privé)"(categorie Prêt personnel)Résumé de la lettre :Le créancier adresse une mise en demeure avant poursuites à son débiteur pour le recouvrement de sa créance.
Conseils d'utilisation de la lettre :Voir les observations en bas de la lettre.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame)
Adresse
Objet : Votre dette
Mise en demeure de payer
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
Je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (indiquer la somme), le ... (indiquer la date), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Ce prêt, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dette, était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (indiquer la date).
OU
Ce prêt, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... (indiquer la date), était ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'un montant de ... (indiquer la somme).
Or vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du ... et du ... (indiquer les dates).
OU
Or vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ téléphoniques.
C'est pourquoi je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans un délai de ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre délai, si ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ je me verrai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de droit me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ les sommes que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ devoir.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je demanderai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dommages-intérêts ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ outre le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ procédure.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
Observations :
Aucune poursuite ne peut être engagée tant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ payer.
Aux termes de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , la mise en demeure doit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avant poursuite.
Conseils Pratiques :
Adresser ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ huissier de justice.
En cas d'échec, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Président du Tribunal.
Si la créance est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , le juge ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notifiée ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ jugement exécutoire.
En cas d'opposition ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , les deux parties ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dossier.
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
- texte simple (.txt)
- Microsoft Word (.doc)
Passer commande :(envoi immédiat par mail)3,00 €Recherchez une lettreCommander ce modèle3,00 €Rechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du moment