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"Dossier - Procédure de régularisation de retraite"

Résumé de la lettre :

Dossier présentant la procédure pour valider ou récupérer les trimestres manquant à une carrière lorsque certaines périodes ont été oubliées par les caisses de retraites ou que des cotisations n'ont pas été versées par un employeur. Les moyens pour faire rectifier un relevé de carrière incomplet sont présentés de facon pratique et schématique.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les articles de loi cités (ou les références légales) sont ceux en vigueur au jour de la rédaction de la lettre. La loi peut être modifiée, l'auteur et le site ne sauraient être tenus responsables du fait que les textes mentionnés dans le modèle ne sont plus en vigueur lors de son achat. Le présent modèle ne saurait se substituer à la consultation d'un professionnel qualifié.

Aperçu de la lettre :

En raison de la longueur (4 pages A4, mode portrait) et de la mise en forme élaborée du document (schéma), nous ne pouvons afficher une version tronquée.
Voici néanmoins un aperçu du dossier...

DOCUMENT A TELECHARGER :

Dossier Procédure de régularisation de carrière

- Présentation générale

- Les fonctionnaires

- Les travailleurs non salariés

- Contestation

- Si lancien employeur nexiste plus ou ne peut fournir dattestation

- Hypothèse des cumuls des pensions

- Pour plus dinformation

- Schéma synthétique Procédure de régularisation de carrière

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