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"Opposition à injonction de payer (Ex.1)"(categorie Procédures - Requêtes)Résumé de la lettre :Lettre adressée au Président du Tribunal pour s'opposer à une injonction de payer qui n'a pas lieu d'être.
Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président
Tribunal de ...
Adresse
Objet : Opposition à injonction de payer
Monsieur le Président,
Une injonction de payer, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... m'a été ¤ ¤ ¤ ¤ le ....
¤ , cette injonction, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le Greffe de votre Tribunal et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ... n'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , je ne suis pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous adresse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ toutes mes pièces justificatives.
Croyez, Monsieur le Président, en l'assurance de mes sentiments déférents.
Signature
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