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"Déclaration de publication d'un journal (dépôt de titre)"

(categorie Publicité - Presse)

Résumé de la lettre :

Déclaration de publication d'un journal par une association (dépôt de titre).

Conseils d'utilisation de la lettre :

Lorsqu’une association souhaite publier un journal destiné à des personnes autres que les membres, il y a lieu d’avertir le Procureur de la République.
Le directeur de publication (ou le président de l’association) doit adresser cette déclaration 3 mois avant la date de première parution du journal.

Aperçu de la lettre :

Nom, Prénom ... (Ville), le ... (Date),
Adresse
Ville

Tribunal de grande instance de ... (Ville)
Monsieur (ou Madame) le Procureur de la
République
Adresse
Ville

Monsieur (ou Madame) le Procureur de la République,

Je soussigné(e), Monsieur (ou Madame) ... (Nom, prénom), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un journal intitulé ... (Nom du journal), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Fait à ... (Ville), le ... (Date).

Le Directeur de publication

Signature

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