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"Réclamation auprès de l'Ordre des avocats (Bâtonnier)"

(categorie Réclamation avocat)

Résumé de la lettre :

Lettre pour solliciter le Bâtonnier en cas de litige avec un avocat et si aucune solution amiable n'a pu être obtenue avec l'intéressé.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Les avocats inscrits auprès d’un tribunal de grande instance constituent un « Ordre », appelé « Barreau ». Le représentant d’un barreau s’appelle le « Bâtonnier ». Il s’agit d’un avocat élu pour 2 ans chargé de représenter sa profession. C’est à lui que doit être adressée la correspondance en cas de litige avec un avocat. Les avocats ne sont pas exempts de toute responsabilité. La Loi du 31-12-1971 et les décrets du 27-11-1991 et du 12-07-2005 définissent leurs obligations professionnelles et déontologiques. Si l’avocat se trouve être le Bâtonnier lui-même, il convient de s’adresser à l’Ordre national des avocats ou porter l’affaire directement devant les tribunaux. Courrier à adresser en recommandé avec avis de réception.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Bâtonnier
... (adresse de l'avocat Bâtonnier ou
du Tribunal de grande instance
territorialement compétent)

Lettre recommandée avec avis de réception.

Monsieur le Bâtonnier,

Je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à Maître ... (prénom, nom de l'avocat).

En effet, ... (décrire objectivement la situation sans porter d'appréciations désobligeantes, calomnieuses ou diffamatoires).

Je me suis ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de la situation.

Toutes mes démarches ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , c'est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre Ordre pour que nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ écho.

Faute d'aboutir, je serai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma position.

Veuillez agréer, Monsieur le Bâtonnier, l'expression de mes salutations distinguées.

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