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"Réclamation auprès d'un notaire"(categorie Réclamation notaire)Résumé de la lettre :Lettre de réclamation auprès d'un notaire négligent pour le relancer avant toute autre action (amiable ou judiciaire).
Conseils d'utilisation de la lettre :Le notaire est tenu à une triple obligation de conseil (même si le client est assisté par un avocat), de résultat et de respect du secret professionnel. La responsabilité civile du notaire ou de l’un de ses employés peut être engagée en cas de dommage sur la base des articles 1382 à 1384 du Code civil. Attention la responsabilité ne peut être engagée si le client décide sciemment de passer outre les avertissements du notaire. Après cette première relance il est possible de porter l’affaire devant la Chambre des notaires du département ou directement devant le tribunal compétent si la gravité des faits le justifie.Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Maître ...
Adresse de l'Office notarial
Maître,
Je vous avais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... (reprendre ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ . Ex ; : succession de ...).
Vous étiez ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ solutions pour parvenir ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ constater que ... (délai) mois ¤ ¤ , nous sommes ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour qu'une ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ me soit ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ délais.
¤ ¤ ¤ ¤ , vous me ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par tous moyens pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Recevez, Maître, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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