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"Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge (cas général)"(categorie Réclamations CPAM)Résumé de la lettre :Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Conseils d'utilisation de la lettre :Lorsque la cure thermale est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou encore s’il s’agit d’une cure thermale avec hospitalisation, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) demande au préalable l’avis du service médical (médecin conseil) avant de donner son accord de prise en charge. En cas de refus, elle adresse une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. Le recommandé n’est pas obligatoire mais permet d’apporter la preuve que le recours a été formé dans les délais. Ce modèle ne convient pas aux refus pour absence à la convocation du service médical (voir le modèle « Cure thermale – Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil) ».Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
CPAM
Service médical
... (Adresse de la CPAM)
Objet : Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge.
Numéro d'assuré social : ... (numéro figurant notamment sur la carte vitale)
Monsieur (Madame) ...
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refus de prise en charge de ma cure thermale.
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la sécurité sociale, ¤ ¤ ¤ ¤ contester cette décision et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , vous trouverez ci-après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ médecin traitant :
- ... (prénom + NOM du médecin)
- ... (adresse)
- ... (numéro de téléphone - information facultative)
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression des mes salutations distinguées.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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