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"Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge (cas général)"
Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle.
Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
CPAM
Service médical
... (Adresse de la CPAM)
Objet : Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge.
Numéro d'assuré social : ... (numéro figurant notamment sur la carte vitale)
Monsieur (Madame) ...
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refus de prise en charge de ma cure thermale.
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la sécurité sociale, ¤ ¤ ¤ ¤ contester cette décision et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , vous trouverez ci-après ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ médecin traitant :
- ... (prénom + NOM du médecin)
- ... (adresse)
- ... (numéro de téléphone - information facultative)
Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression des mes salutations distinguées.
Signature
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