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"Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge (carence à convocation du médecin conseil)"

(categorie Réclamations CPAM)

Résumé de la lettre :

Lettre pour contester le refus de prise en charge par la CPAM d'une cure thermale liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle pour absence à la convocation du service médical.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Lorsque la cure thermale est liée à un accident du travail ou une maladie professionnelle, ou encore s’il s’agit d’une cure thermale avec hospitalisation, la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) demande au préalable l’avis du service médical (médecin conseil) avant de donner son accord de prise en charge. S’il n’est pas donné suite à une convocation, elle adresse une notification précisant le motif ainsi que les voies de recours. Le recommandé n’est pas obligatoire mais permet d’apporter la preuve que le recours a été formé dans les délais (2 mois à compter de la réception de la lettre de refus de la CPAM). Il convient d’adjoindre à la présente correspondance tout document utile pour l’examen du recours.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

CPAM
Commission de recours amiable
... (Adresse de la CPAM)

Objet : Cure thermale - Contestation de refus de prise en charge.

Numéro d'assuré social : ... (numéro figurant notamment sur la carte vitale)

Monsieur (Madame) ...

La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ refus de prise en charge de ma cure thermale ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Suivant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je n'ai pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ : ... (motifs de l'absence de façon claire et concise).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contester votre décision et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Veuillez agréer, Monsieur (Madame), l'expression des mes salutations distinguées.

Signature

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