Modèles de
"Opposition à insertion dans un annuaire"

(categorie Réclamations)

Résumé de la lettre :

Lettre pour faire opposition à une insertion abusive dans un annuaire professionnel auprès de la société responsable de la publication.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la signature du bon de commande s’est faite de façon ambiguë, il est important de notifier expressément son intention pour notamment éviter que la publication ne se renouvelle par tacite reconduction. Le courrier est à adresser en recommandé avec avis de réception (attention au tarif si la société est située à l’étranger). La plupart du temps la société indélicate ne tient pas cas de cet envoi. Elle continue de relancer et transmet parfois le dossier à un organisme de recouvrement. S’il n’est pas possible d’échanger avec des structures qui ne tiennent pas cas du moindre retour, il est alors préférable d’attendre que le débat se trouve porté devant un tribunal français. Généralement cette étape n’est jamais franchie car les intéressés connaissent parfaitement le caractère critiquable de leurs méthodes. Provoquer les débats en assignant n’est pas plus opportun car le coût de la procédure est souvent supérieur aux sommes réclamées. Il convient d’être patient et de conserver les courriers envoyés pour s’en servir le cas échéant. Voir également le modèle « Saisine des instance représentatives professionnelles (fédération, ordre, chambre, syndicat…) » présent sur ce site.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

... (Adresse de la société gérant
les annonces ou publications)

Lettre recommandée avec avis de réception

... (" Madame " ou " Monsieur "),

La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ relance.

En effet, s'agissant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je n'ai jamais ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ résiliation immédiate.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ publicité trompeuse ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code civil.

Faute pour vous de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vous y contraindre.

Recevez, ... (" Madame " ou " Monsieur "), l'expression de mes salutations distinguées.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

2,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

2,00 €

Seulement !

Modèles de "Opposition à insertion dans un annuaire"

Lettre pour faire opposition à une insertion abusive dans un annuaire professionnel auprès de la société responsable de la publication.

Modèles de
"Opposition à insertion dans un annuaire"