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"Mise en cause d'un hôtelier (fait de la chose)"(categorie Réclamations)Résumé de la lettre :Lettre adressée à un hôtelier à la suite d'un accident corporel occasionné par une chose dont il avait la garde.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Direction
Hôtel ...
Adresse de l'Hôtel
Accident du : ...
Lettre recommandée avec AR
Monsieur le Directeur,
Vous ne m'avez pas ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dispositions que vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , notamment ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'accident corporel dont ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ alors que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre établissement le ....
Je vous rappelle que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ (ou autre).
Les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ médicales sont les suivantes : ... (préciser).
Aux termes de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ du Code Civil, il existe ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ responsabilité dont vous ne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'en rapportant la preuve ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , de la force majeure ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , j'attends ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
¤ ¤ ¤ ¤ , croyez, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments les plus distingués.
Signature
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