Modèles de
"E-mails et vie privée - sanctions"

(categorie Réponse à sanction)

Résumé de la lettre :

Lettre de protestation à un avertissement pour envoi ou réception d'e-mails personnels sur le PC du poste de travail, avec rappel de la jurisprudence sur les atteintes à la vie privée, contentieux nouveau mais abondant.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur le Directeur
Adresse de l'employeur

Objet : Avertissement

Monsieur le Directeur,

Le ..., vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mise à pied, voire de licenciement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ mails reçus sur mon PC.

Il ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'e-mails personnels et, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je me dois de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que je ne ¤ ¤ ¤ ¤ ce PC pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ qu'en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ travail et ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ a considéré ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par l'employeur de ce ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , comme ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vie privée.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à d'autres entreprises, aucun avertissement n'a ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , aux fins ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce type d'usage ou ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ horaire.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de mes sentiments respectueux et dévoués.

Signature

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