-
AccueilLettres de motivation & CVEntreprisesSalariésAssociationsEtudiants
Modèles de
"Refus de déclassement"(categorie Réponse à sanction)Résumé de la lettre :Demande d'annulation d'une décision de déclassement constituant une modification du contrat de travail.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aux termes de la jurisprudence, il y a lieu de distinguer entre le simple changement des conditions de travail et la modification du contrat de travail que le salarié est en droit de refuser. Il en est ainsi du déclassement, voire de la « mise au placard », situations aujourd’hui fréquentes aussi bien dans le secteur public que dans les entreprises privées. Ce refus est possible, même dans l’hypothèse d’une procédure disciplinaire dans la mesure où l’employeur peut prendre une sanction qui ne porte pas atteinte au contrat de travail pour lequel l’accord des deux parties est toujours nécessaire. Après avoir adressé cette lettre, il est préférable de rester à son poste dans l’attente d’une réponse de l’employeur ou de l’éventuelle saisine de la juridiction prud’homale.Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Chef du personnel (ou autre)
Société (ou autre)
Adresse du destinataire
Objet : Modification de mon contrat de travail
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur le Directeur (ou autre),
J'ai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre Société le ..., en qualité de ....
Depuis cette date, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de ... ( ou : consistaient à ...).
¤ , depuis le ..., vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fonctions qui ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un déclassement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dans mon contrat de travail.
¤ ¤ ¤ ¤ , il m'est aujourd'hui ¤ ¤ ¤ de ..., ce que je ne peux ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ce travail ... (expliquer en quoi la modification constitue un déclassement).
Je vous demande de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ décision.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je me verrai (ce que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Prud'hommes.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, à l'assurance de toute ma considération.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
Quand vous commandez la lettre, vous la recevez en entier avec le texte au complet.
Modèles envoyés :Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :
- texte simple (.txt)
- Microsoft Word (.doc)
Passer commande :(envoi immédiat par mail)3,00 €Recherchez une lettreCommander ce modèle3,00 €Rechercher une lettrePlus de 1800 lettres gratuites pré-rédigées par des auteurs professionnels et accompagnées de conseils d'utilisation.
Découvrez toutes les formules de politesse adaptées à vos courriers.
Les modèles du moment