Modèles de
"Résiliation de contrat pour achat ou succession d'un bien"
Demande de résiliation de contrat d'assurance avec effet immédiat en raison d'un achat ou d'une succession.
Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Nom de votre Assureur
Adresse de votre Assureur
Objet : Résiliation de contrat
N° Contrat ...
Monsieur,
Assuré à votre société par police N°..., j'ai l'honneur de vous informer ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ accordée par les conditions générales et particulière de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , et au besoin des dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ du Code des Assurances, je demande la résiliation de mon contrat à ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Vous trouverez ci-joint le ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
En conséquence, je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour la période ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ à la date ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et me faire parvenir un ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
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