Modèles de
"Colocation - Résiliation de l'assurance habitation par le colocataire sortant"

Résumé de la lettre :

Lettre pour à la fois notifier à l'assureur unique d'une colocation le départ d'un colocataire (avec résiliation de sa garantie) et modifier le contrat pour inclure un nouvel occupant (colocataire entrant).

Conseils d'utilisation de la lettre :

Si la colocation assure le logement avec un contrat commun souscrit auprès d’une seule compagnie d’assurance, tout changement d’occupant doit être notifié à celle-ci. Dans le mois précédent le départ, le colocataire sortant doit résilier sa garantie (à ne pas confondre avec la résiliation du contrat) et le nouvel arrivant souscrire une couverture identique. Au final, l’attestation d’assurance doit comporter tous les noms actualisés des colocataires. Elle est à produire au bailleur. Courrier signé par le locataire entrant et le locataire sortant, à adresser en recommandé avec avis de réception. Nota : pour les colocations ne bénéficiant pas d’un contrat d’assurance commun à tous les occupants, le colocataire assuré à titre individuel doit adresser une résiliation exceptionnelle pour changement de domicile (situation commune à une location classique). Voir en ce sens le modèle « Résiliation de contrat pour cause de déménagement » présent sur ce site.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom A ..., le ...
Adresse (celle de la colocation)

... (Adresse de la compagnie
d'assurance)

Objet : Modification du contrat assurance habitation (changement de colocataires)
Vos réf. : ... (références du contrat assurance habitation)

Lettre recommandée avec avis de réception

Madame, Monsieur,

Conformément ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ Code des assurances, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ fin à la garantie ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ sans pour autant résilier ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ colocation.

Cette demande est ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ le ... (date du déménagement).

Néanmoins, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ par : .... (Prénoms, NOM, date et lieu de naissance du colocataire entrant).

Ainsi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ bas de page, celui-ci (celle-ci) ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ l'assurance habitation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ occupants.

En conséquence, je ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et d'adresser une nouvelle attestation ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ propriétaire.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour toute demande d'information complémentaire.

Recevez, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Signatures du colocataire sortant et du colocataire entrant

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