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"Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle"(categorie Résiliation mutuelle)Résumé de la lettre :Lettre pour mettre fin à son adhésion aux garanties individuelles lorsqu'un changement survenu dans la vie d'une personne ne lui permet plus de correspondre au champ de recrutement d'une mutuelle (ex. : un ancien fonctionnaire quittant l'administration pour le secteur privé et couvert par une mutuelle de fonctionnaires).
Conseils d'utilisation de la lettre :La résiliation du contrat ne peut intervenir que dans les 3 mois de l’évènement qui affecte la qualité de la personne.Aperçu de la lettre :Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président
Adresse de la Mutuelle
Objet : Résiliation exceptionnelle liée au champ de recrutement de la mutuelle.
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur le Président,
Conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ j'entends mettre fin à ma garantie complémentaire santé dans ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Cette résiliation est motivée par ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ depuis le .... ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Dès lors, ne faisant plus partie du ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ défini dans les statuts de votre organisme, ma nouvelle qualité ne me permet plus de remplir les ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
Vous trouverez ci-joint¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ attestant du changement ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤
En conséquence, je vous saurais gré de me rembourser la ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ période durant laquelle le risque ne sera plus couvert.
Merci également de bien vouloir me faire parvenir un ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et me communiquer la date effective de résiliation.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de toute ma considération.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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