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"Dénonce du contrat avant la tacite reconduction (Loi Chatel)"(categorie Résiliation mutuelle)Résumé de la lettre :Lettre pour dénoncer un contrat, lorsque l'avis d'échéance annuelle de cotisation est adressé après la date limite de résiliation annuelle et que celui-ci précise le délai pour s'opposer à la tacite reconduction.
Conseils d'utilisation de la lettre :Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur le Président
Adresse de la Mutuelle
Objet : Dénonce du contrat avant la tacite reconduction
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur le Président,
La présente ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ m'informant du délai ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ la tacite reconduction ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Aussi, conformément aux dispositions de l'article ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ du Code de la Mutualité, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ pour le ... (date d'échéance annuelle).
Merci de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
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