Modèles de
"Déclaration de ré-embauche à l'Inspection du travail"

(categorie Salariés)

Résumé de la lettre :

Dans le cadre d'une association, vous informez l'Inspection du Travail de l'embauche d'un salarié après un délai de six mois ou plus sans personnel.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Cette déclaration doit obligatoirement se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.

Aperçu de la lettre :

Entête de l'Association A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur

INSPECTION DU TRAVAIL
Adresse

Lettre recommandée + A.R.

Objet : Déclaration d'embauche à l'Inspection du travail

Madame (Monsieur),

Depuis plus de six mois, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ salarié. Nous venons ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de l'embauche d'une personne ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ depuis le ... (précisez la date).

La déclaration unique d'embauche ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

Nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ :

* Prénom ...
* ¤ ¤ ...
* Adresse ...
* ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
* Lieu de naissance ...
* ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ...
* Nationalité ...

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ contrat à durée déterminée (ou autre, précisez), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .

En souhaitant que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ,

Nous vous prions d'agréer, Madame (Monsieur), nos salutations distinguées.

Signature

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