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"Préjudice causé par vos ouvriers sur ma propriété"(categorie Servitude)Résumé de la lettre :Vous adressez à votre voisin une demande en réparation d'un préjudice causé par ses ouvriers sur votre terrain à l'occasion de travaux effectués sur la facade de sa propriété - Servitude de tour d'Echelle.
Conseils d'utilisation de la lettre :Accompagnez votre lettre de tous les justificatifs vous ayant permis d’évaluer le préjudice : devis etc…Aperçu de la lettre :Prénom Nom A ..., le ...
Adresse de l'expéditeur
Monsieur (Madame) ...
Adresse de votre Voisin
Objet : Demande en réparation d'un préjudice causé par vos ouvriers sur mon terrain
PJ : pièces à l'appui de ma demande d'indemnisation = devis, factures etc....
Lettre recommandée avec accusé de réception
Monsieur (Madame),
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ de courrier, nous nous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ vos ouvriers passent chez moi ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre mur de propriété. Pour ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ avant les travaux.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des dommages ont été causés ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Voici le détail ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ aux travaux : ...
Mon préjudice ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ suivant : ... .
Veuillez trouver ci-joint les ... (devis ou autre doc justifiant du montant), ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ .
Je vous prie de ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ un chèque de ce montant ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre engagement initial.
¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'expression de mes salutations distinguées.
Signature
La lettre est présentée à titre d'exempleLes pointillés et les étoiles cachent une partie du texte.
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