Modèles de
"Demande d'autorisation de passage pour travaux"

(categorie Servitude)

Résumé de la lettre :

Dans l'hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d'en définir les conditions.

Conseils d'utilisation de la lettre :

Avant toute correspondance, il est recommandé d’avoir un entretien personnel avec son voisin. Afin de vaincre toute réticence, il convient de préciser que la gène ne dépasse pas les limites du raisonnable et s’engager à indemniser des dégâts éventuels.

Aperçu de la lettre :

Prénom Nom Le ...
Adresse de l'expéditeur

Monsieur (Madame) ...
Adresse du destinataire

Objet : Projet de travaux

Monsieur (Madame),

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ entretien, je vous ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ des travaux urgents sur ... (l'aile ouest ou autre) de ma maison (ou : n'ayant pu ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous indique que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ d'urgence des travaux etc...).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , sans passage sur votre propriété.

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous demande ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , tout en ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ que la gène ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ et que ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ dégât matériel, ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ma charge.

Vous voudrez bien ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ votre préférence, à partir du ... (indiquer la date de début du chantier).

¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ ¤ , je vous prie de croire, Monsieur (Madame), à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Signature

Modèles envoyés :

Ce modèle en version complète vous sera envoyé directement par e-mail aux formats :

texte simple (.txt)
Microsoft Word (.doc)

Passer commande :

(envoi immédiat par mail)

3,00 €

Seulement !

Quantité

Commander ce modèle

3,00 €

Seulement !

Modèles de "Demande d'autorisation de passage pour travaux"

Dans l'hypothèse où les travaux envisagés nécessitent un passage chez un voisin, une lettre de ce type permet d'en définir les conditions.

Modèles de
"Demande d'autorisation de passage pour travaux"